Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Séla (SASU), 101 rue de la République, 80220 Bouvaincourt-sur-Bresle. Contact : contact@it-sela.fr — 03 65 17 00 80. À défaut de délégué à la protection des données (DPO) désigné, cette adresse est le point de contact pour toute question relative à vos données.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact / devis / rappel | Nom, prénom, e-mail, téléphone, société, message | Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles à votre demande / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) |
| Newsletter | Adresse e-mail | Envoi d'actualités, promotions et nouveautés | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Mesure d'audience (Microsoft Clarity) | Données de navigation, identifiant de session | Comprendre l'usage du site et l'améliorer | Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) |
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y répondre. Les autres champs sont facultatifs.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Séla. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Formspree (traitement des envois de formulaires) — société établie aux États-Unis.
- Microsoft Clarity (mesure d'audience) — Microsoft Corporation, États-Unis.
- OVH (hébergement du site) — France.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
4. Transferts hors Union européenne
Les services Formspree et Microsoft Clarity impliquent un transfert de données vers les États-Unis, encadré comme suit :
- Microsoft Clarity — Microsoft Corporation est certifiée au titre de l'« EU-US Data Privacy Framework » (décision d'adéquation de la Commission européenne) ; le transfert bénéficie donc de cette adéquation.
- Formspree — Formspree, Inc. n'est pas (ou plus) certifiée au Data Privacy Framework ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) prévues dans son accord de traitement des données.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact / devis (prospects) : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
- Données liées à une relation contractuelle : durée du contrat, puis conservation en archivage pour la durée des obligations légales et de prescription applicables.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
- Mesure d'audience (Clarity) : traceur limité à 13 mois, statistiques conservées au maximum 25 mois.
Durées indicatives alignées sur les recommandations de la CNIL — à ajuster selon vos pratiques réelles.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@it-sela.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme.
8. Modification
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou de nos traitements. Date de dernière mise à jour : septembre 2026.