Conditions Générales de Vente - Séla

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats conclus entre Séla et le client, incluant : infogérance informatique, maintenance, dépannage, vente de matériel informatique, téléphonie VoIP, cybersécurité, création et maintenance de sites vitrines professionnels.

Article 2 – Offres et tarifs

Les services de Séla sont proposés sous trois formules : OR (39€ HT/utilisateur/mois), DIAMANT (59€ HT/utilisateur/mois), PLATINE (79€ HT/utilisateur/mois), complétées par des services à la carte. Les tarifs affichés s'entendent hors taxes. Toute modification de tarif sera communiquée avec un préavis d'un mois minimum.

Article 3 – Période d'essai

Une période d'essai de 7 jours est proposée aux nouveaux clients pour évaluer nos services d'infogérance. Pendant cette période, l'accès à la création de site vitrine n'est pas disponible. La création de site vitrine ne débute qu'après validation du contrat d'infogérance au-delà de la période d'essai.

Article 4 – Conditions de paiement

Les factures sont établies mensuellement selon l'effectif d'utilisateurs et d'équipements gérés. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5% par mois seront appliquées, avec suspension des services après 60 jours.

Article 5 – Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée minimale de 12 mois. À l'issue, ils se reconduisent par tacite reconduction sauf résiliation notifiée par écrit 60 jours avant l'échéance. Chaque partie peut résilier le contrat sans préavis en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Création et maintenance de site vitrine

6.1 – Éligibilité

La création de site vitrine est incluse pour tous les clients ayant souscrit un contrat d'infogérance actif (OR, DIAMANT ou PLATINE), en dehors de la période d'essai. Cette prestation est exclue du droit d'accès à l'essai de 7 jours.

6.2 – Périmètre et nature

Le site vitrine est un site statique ou légèrement dynamique, conçu pour présenter l'entreprise du client. Sa structure et ses fonctionnalités sont équivalentes au site de Séla (www.it-sela.fr). Sont explicitement exclus : paiement en ligne, catalogue produits interactif, système de réservation, forums, blogs complexes ou tout ajout dépassant un site vitrine professionnel standard.

6.3 – Prérequis — Domaine et hébergement

Le client doit fournir ou acquérir :

Un nom de domaine à son nom
Un hébergement web à sa charge ou via OVHcloud (offre 100 Mo gratuite avec tout domaine enregistré chez OVHcloud, en Europe, tant que le domaine y reste)

Séla n'est pas responsable de la disponibilité de l'hébergeur, des performances de l'hébergement, ou du renouvellement du domaine. Séla accompagne le client dans le choix et la réservation.

6.4 – Maintenance incluse

Le contrat inclut 3 modifications de contenu par an, à la demande du client. Une modification porte exclusivement sur :

Textes, contenus rédactionnels
Images et visuels fournis par le client
Informations de contact, horaires, adresses
Coordonnées générales

Ne constituent pas une modification incluse : changement de design, modification de la structure du site, ajout ou suppression de pages, changement de fonctionnalités. Ces évolutions font l'objet d'un devis préalable.

6.5 – Propriété et transfert des fichiers

Le site et tous ses fichiers sources (HTML, CSS, images, contenus) appartiennent au client. À la livraison du site et en fin de contrat d'infogérance, Séla transfert tous les fichiers et les accès d'administration au client. Le client pourra ensuite modifier, migrer ou maintenir son site de manière autonome. Voir article Réversibilité.

6.6 – Fin du contrat d'infogérance

À la fin du contrat d'infogérance, le client conserve son site. Les 3 modifications incluses par an prennent fin. Toute maintenance ou évolution ultérieure du site sera facturée séparément.

6.7 – Contenus et droits d'utilisation

Le client fournit tous les textes, images et contenus du site. Le client garantit détenir tous les droits d'utilisation de ces contenus (droits d'auteur, droit à l'image, etc.). Séla n'est pas responsable d'une violation de droits commise par le client.

Article 7 – Responsabilité et limitation

Séla met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Cependant, Séla ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, défaillances réseau, pannes d'hébergeur, ou actions de tiers. La responsabilité de Séla est limitée au montant des 3 derniers mois de prestation.

Article 8 – Données personnelles et confidentialité

Séla traite les données personnelles du client conformément à la loi RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat et la facturation. Le client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 – Réversibilité et transfert des données

À la fin du contrat, Séla fournit au client tous ses données, fichiers de configuration, sauvegardes et accès nécessaires pour assurer la continuité de son informatique. Un délai de 30 jours est accordé au client pour procéder au transfert. Après 30 jours, les données sont supprimées.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Amiens.

Article 11 – Contact et modification des CGV

Pour toute question, contactez-nous à contact@it-sela.fr ou 03 65 17 00 80.

Séla se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications prendront effet 30 jours après notification au client. La poursuite du contrat implique l'acceptation des nouvelles conditions.